Le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et de la prévention de la délinquance dans les communes. Sa création vise à mieux coordonner les actions de prévention et de sécurité et à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés.
C'est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance encadre cette instance.
Les missions du CISPD
Le CISPD se réunit à l'initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an.
Il se réunit de droit à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres.
Il se réunit en formation restreinte, le comité de pilotage, en tant que de besoin ou à la demande du préfet dans les conditions prévues par son règlement intérieur.
Il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d'échanges d'information à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer en son sein ; à l'instar de la commission des élus à laquelle peuvent être associés des intervenants extérieurs, qualifiés, en fonction des actions à mettre en place et des thématiques d'intervention.
Le secrétariat est assuré sous l'autorité du président.
Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est informé au moins une fois par an par le préfet ou son représentant des caractéristiques et de l'évolution de la délinquance dans la commune.
Les faits et informations à caractère confidentiel échangés dans le cadre des groupes de travail du comité de pilotage ou de l'assemblée plénière, ne peuvent être communiqués à des tiers.
Le CISPD impose à chacun de ses membres une totale confidentialité s'agissant des éléments communiqués, des déclarations faites et des décisions prises. Cela ne s'applique pas au président ou à son représentant pour la communication sur les actions menées par le Conseil.
Le CISPD est présidé par le Président de la Communauté de Communes ou son représentant.
Le CISPD comprend :
La composition du CISPD est fixée par arrêté du président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Sylvie Porta, Vice-présidente de la Communauté de Communes, est en charge du CISPD.